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1. Généralités
L'envoi de la commande par le Client implique son adhésion à ces présentes
Conditions Générales de Vente. Aucune disposition contraire sur les
conditions d'achat, lettres, accusés de réception ou autres documents
émanant du Client ne saurait être opposée à Net Training si elle n'a
pas été préalablement expressément acceptée par Net Training. Les renseignements
portés sur les catalogues, notices et barèmes ne sont donnés qu'à titre
indicatif, Net Training pouvant être amené à les modifier à tout moment
et sans préavis en raison de l'évolution des conditions économiques.
2. Commandes
Toute commande pourra être passée par écrit ou par Internet. Une commande
ne devient définitive qu'après acceptation de Net Training. Dans le
cas où la commande contiendrait des dispositions contraires aux Conditions
Générales de Vente, le Client disposerait d'un délai de 24 heures à
compter de la réception de l'acceptation de la commande afin de contester
les présentes par écrit. A défaut de contestation écrite, les Conditions
Générales de Vente seront considérées comme acceptées dans leur intégralité
par le Client. De même, toute disposition qui déroge ou complète les
présentes Conditions Générales de Vente sera considérée comme acceptée
par le Client en l'absence de contestation écrite de ce dernier dans
un délai de 24 heures à compter de la réception de l'acceptation de
la commande.
3. Prix
Les prix facturés au Client pour les produits sont des prix toutes taxes
comprises et sont établis sur la base du Tarif Les Toiles De Jouy en
vigueur à la date de la commande. Les commandes de prestations particulières
et de produits ne figurant pas sur le tarif Les Toiles De Jouy seront
facturés au prix stipulé sur la proposition commerciale.
4. Livraison
Sous réserve de stipulation particulière, les produits figurant au tarif
Les Toiles De Jouy sont livrés dans un délai de dix (10) jours ouvrables
à compter du jour de l'acceptation de la commande par Les Toiles De
Jouy telle que définie à l'article 2 ci-dessus. Les délais de livraison
indiqués par Les Toiles De Jouy sont donnés à titre indicatif seulement.
Les Toiles De Jouy s'efforce de les respecter. Toutefois, leur dépassement
ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité. Toute
clause de pénalité de retard qui serait incluse par le Client dans sa
commande demeure sans effet par application de l'article 1 des présentes
Conditions Générales de Vente.
Les délais indiqués à l'alinéa 1 du présent article ne s'appliquent
pas pour les ventes faites aux consommateurs dont le montant est supérieur
à 3.000,00 FF. (trois mille francs français). Pour celles-ci, les produits
figurant au tarif Les Toiles De Jouy sont livrés au plus tard dans un
délai de trente (30) jours à compter du jour de l'acceptation de la
commande par Les Toiles De Jouy telle que définie à l'article 2 ci-dessus.
Les Toiles De Jouy s'efforce de respecter le délai fixé. Toutefois,
en cas de dépassement excédant sept (7) jours, le consommateur bénéficiera
d'un délai de soixante (60) jours, à compter de la date indiquée pour
la livraison, pour exercer son droit de dénonciation conformément à
la Loi du 18 janvier 1992.
Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le Client
dans sa commande demeure sans effet par application de l'article 1 des
présentes Conditions Générales de Vente. La livraison est réputée effectuée
dès mise à disposition du produit au Client par le transporteur, matérialisée
par le système de contrôle utilisé par le transporteur (ci-après "la
livraison"). Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions
à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient
justifiées ; lesdites réserves et réclamations doivent être adressées
au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans
les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une
copie sera immédiatement adressée à Les Toiles De Jouy. Si les produits
livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité aux spécifications
indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance,
formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison. Les
frais d'expédition sont à la charge du Client. Le forfait applicable
sera indiqué lors de la commande.
5. Réserve de Propriété - Risques
Tout logiciel fourni au Client par Net Training à l'occasion de toute
vente de produit est, et reste, la propriété de l'éditeur dudit logiciel.
Un contrat de licence de logiciel devra être conclu avec l'éditeur concomitamment
à la vente du produit. En conséquence, en cas de commande incluant l'installation
par Net Training de logiciel(s) sur le disque dur du produit, il est
d'ores et déjà donné mandat à Net Training de conclure tout contrat
de licence de logiciel nécessaire au nom et pour le compte du Client.
Net Training ne consent aucune garantie relative à tout logiciel fourni
et ne pourra en aucune façon voir sa responsabilité engagée du fait
du logiciel, dès lors que le logiciel est utilisé en vertu d'un contrat
de licence de logiciel conclu entre le Client et l'éditeur.
Les Toiles De Jouy se réserve expressément la propriété des produits
livrés jusqu'au paiement intégral du prix de vente et des intérêts,
frais et accessoires. A cet égard, ne constituent pas un paiement au
sens de la présente disposition, la remise de traite, chèque ou tout
autre titre créant une obligation de payer. Le paiement ne pourra être
considéré effectué que lors de l'encaissement effectif du prix par Les
Toiles De Jouy. Toutefois, les risques sont transférés au Client dès
la livraison des produits. Le Client s'engage à apporter tous ses soins
à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toutes assurances
"pour le compte de qui il appartiendra" conformément à l'article L112.12
du Code des Assurances afin de couvrir les dommages et sinistres susceptibles
d'être causés aux produits et par ceux-ci.
Jusqu'au complet paiement, le Client ne mettra pas en gage ni n'utilisera
d'aucune manière les produits comme garantie. Cependant, le Client pourra
utiliser les produits dans le cadre de l'exercice normal de son activité.
En outre, le Client n'est pas autorisé à modifier ou vendre les produits.
Le Client s'engage à porter les produits achetés sur une ligne distincte
de son bilan. En cas de non-paiement par le Client des produits à l'échéance,
de même qu'en cas de cessation de paiements du Client, Les Toiles De
Jouy, sans perdre aucun autre de ses droits, pourra revendiquer les
produits. Les Toiles De Jouy pourra immédiatement faire dresser inventaire
contradictoire des produits impayés en possession du Client, à due concurrence
de sa créance sur le Client défaillant, sans qu'aucune compensation,
consignation ou offre de consignation puissent lui être opposées. Les
acomptes antérieurement payés resteront acquis à Les Toiles De Jouy
à titre de clause pénale.
6. Conditions de Paiement
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande.
7. Clause résolutoire
La résolution des contrats interviendra de plein droit et sans formalités
judiciaires, à l'issue d'une période de huit (8) jours à compter de
l'envoi au Client d'une mise en demeure de payer, par lettre recommandée
avec accusé de réception, mentionnant l'intention d'utiliser la présente
clause, et restée sans effet, sans préjudice des autres droits de Les
Toiles De Jouy . En cas de mise en œuvre de la présente clause résolutoire,
Les Toiles De Jouy ou son mandataire est expressément autorisé à pénétrer
dans les locaux du Client pour reprendre possession des produits concernés
par l'application de l'article 6.
8. Garantie
Les Toiles De Jouy garantit exclusivement les produits de sa marque
contre tout défaut de fabrication pendant une durée de six (6) mois
à compter de la date de livraison. Toute garantie est exclue en cas
de défauts et détériorations provenant d'événements extérieurs, d'accidents,
notamment d'accidents électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation
non conforme aux instructions de Les Toiles De Jouy. Sont également
exclus de cette garantie, les produits faisant l'objet d'un contrat
de support spécifique, ou incorporés dans des installations non compatibles
avec le Matériel Les Toiles De Jouy. De même, la garantie ne jouera
pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit
pour lesquels toutes réclamations devront être formulées par le Client
dans les huit (8) jours de la livraison des produits, sous peine de
déchéance.
Au titre de cette garantie, la seule obligation qui incombe à Les Toiles
De Jouy est la réparation ou le remplacement du produit, reconnu comme
défectueux et retourné à Les Toiles De Jouy. Tout retour de produit
appelé à bénéficier de la garantie doit être préalablement accepté par
Les Toiles De Jouy. A cette fin, le Client prendra contact par téléphone
avec le service après-vente Les Toiles De Jouy. Si le produit est reconnu
comme défectueux, Les Toiles De Jouy transmettra au Client un numéro
de retour de produit. Tout produit reconnu défectueux devra être retourné
dans son emballage d'origine et accompagné de son numéro de retour de
produit. Les frais et tous les risques liés au retour du produit sont
à la charge du Client. Tout produit remplacé aux termes de la garantie
deviendront la propriété exclusive de Les Toiles De Jouy . Les interventions
au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger celle-ci.
La présente garantie est exclusive de toute autre garantie, y compris,
toute garantie expresse ou implicite de convenance à un usage particulier.
Il est expressément entendu que Les Toiles De Jouy n'encourra aucune
responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes
pertes et notamment pertes de profit, de donnée ou d'information, et
tout dommage ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité
d'utilisation du produit. La présente disposition ne fera pas obstacle
à la garantie légale pour vices cachés définis aux article s 1641 et
suivants du Code Civil si le produit est vendu à un consommateur ou
à un non professionnel. Les extensions de garantie éventuelles sont
soumises aux mêmes règles que la garantie initiale figurant ci-dessus.
9. Retour éventuel de produits
Dans l'hypothèse où Les Toiles De Jouy accepterait un retour du produit,
celui-ci devra être remis par le Client au transporteur ou à Les Toiles
De Jouy en parfait état dans son emballage d'origine, et accompagné
de son bon de retour ainsi que de la preuve de son achat (facture),
dans les cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception du bon de retour.
A défaut pour le Client de se conformer aux instructions de Les Toiles
De Jouy , le retour du produit ainsi que tout remboursement éventuel
ne pourront être acceptés. Dans tous les cas, les frais de retour restent
à la charge du Client.
10. Contrôle Export
I. Le Client reconnaît que tout produit vendu est soumis aux réglementations
de contrôle des exportations en vigueur en et hors Union européenne
et en France. Le Client s'engage à ne pas exporter ou réexporter, directement
ou indirectement, le produit vers tout pays ou tout utilisateur final,
ainsi que pour toute utilisation.
II. Le terme "Produit" recouvre le produit lui-même ou partie de celui-ci,
ainsi que toute documentation et toute donnée y afférent.
11. Force majeure
Les parties n'encourent aucune responsabilité pour tout manquement dû
à un cas de force majeure. L'exécution de l'obligation est retardée
jusqu'à la cessation du cas de force majeure. Si la force majeure se
poursuit au-delà de deux (2) mois, le contrat peut être résolu sans
indemnité de part ni d'autre sur la commande de l'une des deux parties.
12. Données
Les données du Client peuvent être enregistrées dans les fichiers Les
Toiles De Jouy et transmises au sein de la société; la loi peut accorder
un droit d'accès, de rectification et d'opposition.
13. Divers
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les contrats conclus
en application sont régis par le droit français à l'exclusion de la
Convention de Vienne du 11 avril 1980 relative aux contrats de vente
internationale de marchandises.
14. Informations Société
Siège Social : 24, rue de la Libération BP 4
78354 Jouy-en-Josas Cedex
Tel : 01.39.56.40.68
Fax : 01.39.56.33.32
RC Versailles B 304 049 679 RM 10 09 69 78 78
SIRET FR 47 69980256700015 Code APE 205 A
SARL au capital de 11 000 €
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