1. Généralités
L'envoi de la commande par le Client implique son adhésion à ces présentes Conditions Générales de Vente. Aucune disposition contraire sur les conditions d'achat, lettres, accusés de réception ou autres documents émanant du Client ne saurait être opposée à Net Training si elle n'a pas été préalablement expressément acceptée par Net Training. Les renseignements portés sur les catalogues, notices et barèmes ne sont donnés qu'à titre indicatif, Net Training pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis en raison de l'évolution des conditions économiques.

2. Commandes
Toute commande pourra être passée par écrit ou par Internet. Une commande ne devient définitive qu'après acceptation de Net Training. Dans le cas où la commande contiendrait des dispositions contraires aux Conditions Générales de Vente, le Client disposerait d'un délai de 24 heures à compter de la réception de l'acceptation de la commande afin de contester les présentes par écrit. A défaut de contestation écrite, les Conditions Générales de Vente seront considérées comme acceptées dans leur intégralité par le Client. De même, toute disposition qui déroge ou complète les présentes Conditions Générales de Vente sera considérée comme acceptée par le Client en l'absence de contestation écrite de ce dernier dans un délai de 24 heures à compter de la réception de l'acceptation de la commande.

3. Prix
Les prix facturés au Client pour les produits sont des prix toutes taxes comprises et sont établis sur la base du Tarif Les Toiles De Jouy en vigueur à la date de la commande. Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le tarif Les Toiles De Jouy seront facturés au prix stipulé sur la proposition commerciale.

4. Livraison
Sous réserve de stipulation particulière, les produits figurant au tarif Les Toiles De Jouy sont livrés dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter du jour de l'acceptation de la commande par Les Toiles De Jouy telle que définie à l'article 2 ci-dessus. Les délais de livraison indiqués par Les Toiles De Jouy sont donnés à titre indicatif seulement. Les Toiles De Jouy s'efforce de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le Client dans sa commande demeure sans effet par application de l'article 1 des présentes Conditions Générales de Vente.

Les délais indiqués à l'alinéa 1 du présent article ne s'appliquent pas pour les ventes faites aux consommateurs dont le montant est supérieur à 3.000,00 FF. (trois mille francs français). Pour celles-ci, les produits figurant au tarif Les Toiles De Jouy sont livrés au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour de l'acceptation de la commande par Les Toiles De Jouy telle que définie à l'article 2 ci-dessus. Les Toiles De Jouy s'efforce de respecter le délai fixé. Toutefois, en cas de dépassement excédant sept (7) jours, le consommateur bénéficiera d'un délai de soixante (60) jours, à compter de la date indiquée pour la livraison, pour exercer son droit de dénonciation conformément à la Loi du 18 janvier 1992.

Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le Client dans sa commande demeure sans effet par application de l'article 1 des présentes Conditions Générales de Vente. La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur (ci-après "la livraison"). Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera immédiatement adressée à Les Toiles De Jouy. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison. Les frais d'expédition sont à la charge du Client. Le forfait applicable sera indiqué lors de la commande.

5. Réserve de Propriété - Risques
Tout logiciel fourni au Client par Net Training à l'occasion de toute vente de produit est, et reste, la propriété de l'éditeur dudit logiciel. Un contrat de licence de logiciel devra être conclu avec l'éditeur concomitamment à la vente du produit. En conséquence, en cas de commande incluant l'installation par Net Training de logiciel(s) sur le disque dur du produit, il est d'ores et déjà donné mandat à Net Training de conclure tout contrat de licence de logiciel nécessaire au nom et pour le compte du Client. Net Training ne consent aucune garantie relative à tout logiciel fourni et ne pourra en aucune façon voir sa responsabilité engagée du fait du logiciel, dès lors que le logiciel est utilisé en vertu d'un contrat de licence de logiciel conclu entre le Client et l'éditeur.

Les Toiles De Jouy se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix de vente et des intérêts, frais et accessoires. A cet égard, ne constituent pas un paiement au sens de la présente disposition, la remise de traite, chèque ou tout autre titre créant une obligation de payer. Le paiement ne pourra être considéré effectué que lors de l'encaissement effectif du prix par Les Toiles De Jouy. Toutefois, les risques sont transférés au Client dès la livraison des produits. Le Client s'engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toutes assurances "pour le compte de qui il appartiendra" conformément à l'article L112.12 du Code des Assurances afin de couvrir les dommages et sinistres susceptibles d'être causés aux produits et par ceux-ci.

Jusqu'au complet paiement, le Client ne mettra pas en gage ni n'utilisera d'aucune manière les produits comme garantie. Cependant, le Client pourra utiliser les produits dans le cadre de l'exercice normal de son activité. En outre, le Client n'est pas autorisé à modifier ou vendre les produits. Le Client s'engage à porter les produits achetés sur une ligne distincte de son bilan. En cas de non-paiement par le Client des produits à l'échéance, de même qu'en cas de cessation de paiements du Client, Les Toiles De Jouy, sans perdre aucun autre de ses droits, pourra revendiquer les produits. Les Toiles De Jouy pourra immédiatement faire dresser inventaire contradictoire des produits impayés en possession du Client, à due concurrence de sa créance sur le Client défaillant, sans qu'aucune compensation, consignation ou offre de consignation puissent lui être opposées. Les acomptes antérieurement payés resteront acquis à Les Toiles De Jouy à titre de clause pénale.

6. Conditions de Paiement
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande.

7. Clause résolutoire
La résolution des contrats interviendra de plein droit et sans formalités judiciaires, à l'issue d'une période de huit (8) jours à compter de l'envoi au Client d'une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l'intention d'utiliser la présente clause, et restée sans effet, sans préjudice des autres droits de Les Toiles De Jouy . En cas de mise en œuvre de la présente clause résolutoire, Les Toiles De Jouy ou son mandataire est expressément autorisé à pénétrer dans les locaux du Client pour reprendre possession des produits concernés par l'application de l'article 6.

8. Garantie
Les Toiles De Jouy garantit exclusivement les produits de sa marque contre tout défaut de fabrication pendant une durée de six (6) mois à compter de la date de livraison. Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'événements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation non conforme aux instructions de Les Toiles De Jouy. Sont également exclus de cette garantie, les produits faisant l'objet d'un contrat de support spécifique, ou incorporés dans des installations non compatibles avec le Matériel Les Toiles De Jouy. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toutes réclamations devront être formulées par le Client dans les huit (8) jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance.

Au titre de cette garantie, la seule obligation qui incombe à Les Toiles De Jouy est la réparation ou le remplacement du produit, reconnu comme défectueux et retourné à Les Toiles De Jouy. Tout retour de produit appelé à bénéficier de la garantie doit être préalablement accepté par Les Toiles De Jouy. A cette fin, le Client prendra contact par téléphone avec le service après-vente Les Toiles De Jouy. Si le produit est reconnu comme défectueux, Les Toiles De Jouy transmettra au Client un numéro de retour de produit. Tout produit reconnu défectueux devra être retourné dans son emballage d'origine et accompagné de son numéro de retour de produit. Les frais et tous les risques liés au retour du produit sont à la charge du Client. Tout produit remplacé aux termes de la garantie deviendront la propriété exclusive de Les Toiles De Jouy . Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger celle-ci. La présente garantie est exclusive de toute autre garantie, y compris, toute garantie expresse ou implicite de convenance à un usage particulier. Il est expressément entendu que Les Toiles De Jouy n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment pertes de profit, de donnée ou d'information, et tout dommage ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit. La présente disposition ne fera pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés définis aux article s 1641 et suivants du Code Civil si le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel. Les extensions de garantie éventuelles sont soumises aux mêmes règles que la garantie initiale figurant ci-dessus.

9. Retour éventuel de produits
Dans l'hypothèse où Les Toiles De Jouy accepterait un retour du produit, celui-ci devra être remis par le Client au transporteur ou à Les Toiles De Jouy en parfait état dans son emballage d'origine, et accompagné de son bon de retour ainsi que de la preuve de son achat (facture), dans les cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception du bon de retour. A défaut pour le Client de se conformer aux instructions de Les Toiles De Jouy , le retour du produit ainsi que tout remboursement éventuel ne pourront être acceptés. Dans tous les cas, les frais de retour restent à la charge du Client.

10. Contrôle Export
I. Le Client reconnaît que tout produit vendu est soumis aux réglementations de contrôle des exportations en vigueur en et hors Union européenne et en France. Le Client s'engage à ne pas exporter ou réexporter, directement ou indirectement, le produit vers tout pays ou tout utilisateur final, ainsi que pour toute utilisation.
II. Le terme "Produit" recouvre le produit lui-même ou partie de celui-ci, ainsi que toute documentation et toute donnée y afférent.

11. Force majeure
Les parties n'encourent aucune responsabilité pour tout manquement dû à un cas de force majeure. L'exécution de l'obligation est retardée jusqu'à la cessation du cas de force majeure. Si la force majeure se poursuit au-delà de deux (2) mois, le contrat peut être résolu sans indemnité de part ni d'autre sur la commande de l'une des deux parties.

12. Données
Les données du Client peuvent être enregistrées dans les fichiers Les Toiles De Jouy et transmises au sein de la société; la loi peut accorder un droit d'accès, de rectification et d'opposition.

13. Divers
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit français à l'exclusion de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 relative aux contrats de vente internationale de marchandises.

14. Informations Société
Siège Social : 24, rue de la Libération BP 4
78354 Jouy-en-Josas Cedex
Tel : 01.39.56.40.68
Fax : 01.39.56.33.32
RC Versailles B 304 049 679 RM 10 09 69 78 78
SIRET FR 47 69980256700015 Code APE 205 A
SARL au capital de 11 000 €